Financements

L’Ergothérapie ne fait pas l’objet d’un remboursement de la sécurité sociale. Cependant, des financements peuvent être délivrés par différents organismes.

Les financements peuvent être débloqués après demande à l’organisme financeur. Cependant, les financements peuvent être acceptés, refusés, ou variés selon la situation du patient (revenue, âge, profession, lieux d’habitation…), selon les organismes auxquelles vous êtes rattachés et selon les contrats souscrits.

Les organismes financeurs listés ci-après sont à titre informatif, renseigné vous auprès d’eux afin de connaitre vos droits. Cette liste peut ne pas être exhaustive.

  • Les financements pouvant s’appliquer à l’ensemble de la population :
Prestation de compensation du handicap (PCH)https://www.mdph35.fr/
Agence nationale de l’habitat (ANAH)https://www.anah.fr/
Prestations extra-légales de la sécurité socialehttps://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/
Conseil régionalhttps://www.ille-et-vilaine.fr/
Mutualité sociale agricole (MSA)https://portesdebretagne.msa.fr/lfp
Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH)https://www.mnh.fr/
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)https://www.cnmss.fr/
Aide financière exceptionnellehttps://www.urssaf.fr/
Hospitalisation à domicile (HAD)
Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS)https://www.cgos.info/
Conseil régionalhttps://www.bretagne.bzh/
Mutuelles
  • Les financements spécifique pour les adultes :

En milieu professionnel

Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)http://www.fiphfp.fr/
Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)https://www.agefiph.fr/
Médecine du travail, comité d’entreprise, employeur…

Pour les personnes âgées et pour l’aménagement du logement

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)https://www.carsat-bretagne.fr/
Programme « Pour bien vieillir chez soi »lien du programme
Diagnostic « Bien chez moi » AGIRC-ARRCOhttps://www.agirc-arrco.fr/
Action logementhttps://www.actionlogement.fr/
Allocation personnalisée d’autonomie (APA)https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10009
Caisse de retraite complémentaire
  • Financements spécifique pour les enfants et adolescents :
Allocation éducation enfant handicapé (AEEH)https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14809
Prestation de compensation du handicap (PCH)https://www.mdph35.fr/
Pôle de compétence et de prestations externalisées (PCPE)https://handicap.gouv.fr/pcpe-pole-de-competences-et-de-prestations-externalisees
Comités d’entreprises privées
Plateforme de coordination et d’orientation (PCO)https://handicap.gouv.fr/engagement-2
Services de réussite éducative Selon commune ou communauté de commune
Frais complémentaires des allocations journalières de présence parentale (AJPP)lien du vers service public.fr
Sécurité sociale de la SNCFhttps://www.cprpsncf.fr/le-portail-ameli
Fond socialSelon l’établissement scolaire
Pupille de la nationhttps://www.onac-vg.fr/votre-situation/pupille-de-la-nation
Protection sociale des professionnels de l’automobile (IRP Auto)https://www.irp-auto.com/
Aide sociale à l’enfance (ASE)lien vers diplomatie gouv.fr

Pour plus d’informations veuillez consulter le document « Les différents financements possibles pour les suivis en ergothérapie en France » d’Amandine Verne (ergothérapeute libérale) : https://ergotherapeute-aix-en-provence.com/wp-content/uploads/2016/11/les-differents-financements-possibles-en-ergotherapie-2020.pdf